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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE FUTUR ET FORMATION
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PREPA DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREPA DROIT
ECOLE FUTUR ET FORMATION SARL

Numéro de dépôt :
97675170
Date de dépôt :
21/04/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2007

Présentation de la marque PREPA DROIT

Déposée le 21 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE FUTUR ET FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREPA DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE FUTUR ET FORMATION domicilié(e) 37 RUE DR ESCAT, 13006 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 130 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOLE FUTUR ET FORMATION - France.

La marque PREPA DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREPA DROIT est expirée depuis le 21 avril 2007.

ECOLE FUTUR ET FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : HANDIWEB


ECOLE FUTUR ET FORMATION SARL - 37 RUE DR ESCAT, 13006 MARSEILLE - France - SIREN 402130959


ECOLE FUTUR ET FORMATION - France


Inscription le 15 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244230 - Publication au BOPI 1997-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

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